Pour formaliser ce recrutement d’un point de vue contractuel, deux possibilités s’offrent à vous :
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous et par votre employeur. Vous devenez un salarié de l’entreprise au même titre que les autres salariés. Vous avez donc les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut être un CDD (contrat à durée déterminée) de 6 à 24 mois ou un CDI (contrat à durée indéterminée) avec une période de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois. Il s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle mais aussi aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
Salarié non comptabilisé dans l’effectif de l’ entreprise jusqu’au terme de l’exécution du contrat et dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat.
Prise en charge des frais de formation par L’OPCO de l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, une prime est versée par année d’exécution de contrat :
4125€ maximum en 1ère année
2000€ maximum en 2nde année
1200€ maximum en 3ème année
L’ entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales pour le contrat d’apprentissage (selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan)
Liste des exonérations :
la rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.
L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) doit être demandée au Pôle emploi. Cette aide a pour but d’aider les demandeurs d’emplois de 26 ans ou plus à s’insérer dans la vie professionnelle par le biais du contrat de professionnalisation. Cette aide est attribuée par le Pôle emploi sous réserve que l’enveloppe financière ne soit pas épuisée et est plafonnée à 2000 €.
Uniquement pour les formations professionnelles de niveau inférieur ou égal au BTS, DUT ou titre professionnel de niveau III
Un crédit d’impôt de 1600 € par an, porté à 2200€ (pour les apprentis handicapés, les jeunes bénéficiant d’un accompagnement personnalisé, les entreprises portant le label « Entreprise du patrimoine vivant » et lorsqu’un contrat d’apprentissage est signé à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion) multiplié par le nombre moyen d’apprentis présents dans l’entreprise depuis au moins 6 ans.
Les avantages financiers dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
Exonération de certaines charges pour l’employeur et aides
Liste non exhaustive :
Exonération des cotisations sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs
Une aide de 2000 € est versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Notre équipe de conseillers s’occupe pour vous d’effectuer la présélection des candidatures, en lien avec votre secteur et les missions envisagées.
La procédure de recrutement est simplifiée au maximum, et vous êtes accompagné si besoin dans la mise en place du contrat, jusqu’à sa signature.
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